Commissaire de justice à Carcès dans le Var

Victime de harcèlement, de diffamation ou menaces sur internet et par sms, vous désirez faire constater la réalité des faits ? Vous souhaitez obtenir l’assistance d’une professionnelle du droit pour vous accompagner dans certaines de vos démarches ? Maître HANNOUN, huissier réalisant des constats à Carcès (à présent appelé commissaire de justice) et dans le secteur de Bormes-les-Mimosas, réalise des constatations officielles, mais vous assiste également pour d’autres raisons.

Contactez dès à présent votre huissier (commissaire de justice) pour prendre rendez-vous. Elle vous écoute pour en apprendre plus sur vos besoins, afin de définir la prestation qui vous est nécessaire.

Constater la réalité des faits avec votre commissaire de justice

Le constat d’huissier (à présent appelé commissaire de justice) permet à un particulier ou une société de définir clairement la réalité d’une situation à un instant donné. À l’issue de ce constat, l’huissier (commissaire de justice) dresse un procès-verbal décrivant précisément ses observations. Ce document a une valeur légale et peut servir de preuve lors d’un litige pour malfaçon, nuisance ou sinistre. Ce constat huissier est aussi des plus importants lors d'une demande d'indemnisation auprès d'une compagnie d'assurance ou du tribunal.

Les constats par commissaires de justice vous sont utiles pour de nombreuses raisons. En effet, ces constatations peuvent être obligatoires, dans certaines démarches juridiques, et même demandées par une juridiction ou un assureur.

À quel stade demander un constat par commissaire de justice ? 

Dans un premier temps, le constat d'huissier (désormais appelé commissaire de justice) peut se faire volontairement, dans le but d’attester de la réalité des faits, et d’obtenir une preuve solide pouvant être utilisée devant les juridictions, mais aussi dans un processus amiable.

Pour les sinistres, le constat d’huissier vous permet d'obtenir l'indemnisation de votre assurance. Votre assureur ne pourra pas contester la réalité des faits, puisque le constat de commissaire de justice fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Dans le règlement amiable des conflits, notamment lors d’une éventuelle médiation, le constat servira de base et d’appui pour pouvoir négocier avec l’interlocuteur. Sachez également que votre huissier (commissaire de justice) pourra être présent lors de cet échange afin de vous représenter.

Enfin, étant réalisé en dehors de tout jugement personnel, ce document est utilisable devant les juridictions en tant que preuve réelle et sérieuse. Cependant, devant les juridictions pénales, les constatations de Maître HANNOUN ne serviront que de simples renseignements.

Votre huissier s'adapte à votre situation 

Vous avez besoin d’une contestation officielle ? Faites appel à Me HANNOUN. Pouvant aussi bien réaliser des constats de lettres physiques, des messages (internet ou SMS) ou encore de vidéos, votre huissier (à présent appelé commissaire de justice) saura attester de la réalité des faits. Sachez que votre professionnelle du droit fait preuve d'une neutralité à toute épreuve et se contente d’analyser les faits présents sans n’émettre aucun avis. Contactez-la dès à présent : elle se déplace sur Carcès, Bormes-les-Mimosas et La-Londe-les-Maures, Le Lavandou et dans tout le Var et lorsque la situation s’y prête, elle entame le procès-verbal de constat. Ce document peut être utilisé dans vos démarches pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice, par exemple.